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1. Termes et conditions

Définitions :

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve de ces conditions générales.

Services : BailaTica fournit aux Clients les services suivants :

Contenu : Tous les éléments constituant l'information présente sur le Site, y compris les textes, images, vidéos. Informations client : Désignées ci-après par "Informations", elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par BailaTica pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ledit site.

Informations personnelles : "Information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes "données personnelles", "personne concernée", "responsable du traitement" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation de l'application

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site BailaTica et de l'application BailaTica sont informés de l'identité des différents intervenants dans sa création et son suivi :

  • Propriétaire : Asura Studios – 128 rue de la Boétie 75008 Paris
  • Directeur de la publication : Asura Studios – contact@bailatica.fr
  • Webmaster : Asura Studios – contact@bailatica.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
  • Délégué à la protection des données : Asura Studios – contact@bailatica.fr

2. Conditions générales d'utilisation du service

Le Site et l'application constituent une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou œuvres présents sur le Site.

L'application met en relation des passionnés de danses latines dans un environnement bienveillant, consensuel et gratuit. Le contenu proposé sur l'application fait l'objet d'une modération stricte, interdisant tout matériel inapproprié (nudité, sexe, haine, religieux, politique, violent). Le comportement abusif des utilisateurs peut être signalé dans l'application et peut entraîner des sanctions, y compris l'interdiction du service dans les 24 heures. Une charte de respect et de courtoisie est imposée aux membres de l'application.

L'utilisation du site BailaTica et de l'application BailaTica implique l'acceptation intégrale des conditions suivantes. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site BailaTica sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par BailaTica, qui s'efforcera alors de communiquer les dates et heures de l'intervention à l'avance. Le site BailaTica est régulièrement mis à jour par le responsable de BailaTica. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sont néanmoins contraignantes pour l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le site BailaTica a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise. BailaTica s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site BailaTica. Cependant, il ne peut être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site BailaTica sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les informations sur le site BailaTica ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site à l'aide d'un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour. Le site BailaTica est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du RGPD. L'objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d'accessibilité.

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Cependant, il se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou en cas de défaillance. BailaTica et l'hébergeur ne peuvent être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

BailaTica est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BailaTica.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité :

BailaTica agit en tant qu'éditeur du site. BailaTica est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. BailaTica ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site.

BailaTica se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui serait contraire à la législation applicable en France. Le cas échéant, BailaTica se réserve également le droit de remettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles :

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que le RGPD. Aucune information personnelle sur l'utilisateur du site BailaTica n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de BailaTica et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site BailaTica contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de BailaTica. BailaTica n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline toute responsabilité quant aux contenus illicites.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l'utilisation du site BailaTica est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.